1.1 Sauf mention et/ou accord contraire exprès, toutes les offres, tous les devis, tous les accords et toutes les livraisons de biens et/ou de services par Metech Sweepers & Scrubbers, dont le siège social et le siège d'exploitation se trouvent à Barneveld, ou par l'une de ses filiales (ci-après dénommées : "Metech") sont soumis aux présentes conditions générales.
1.2Les conditions générales appliquées par l'autre partie ou l'acheteur (ci-après dénommé "l'acheteur") de Metech, quelle que soit leur dénomination, sont expressément rejetées et ne s'appliquent pas au présent contrat, à moins que ces conditions n'aient été expressément acceptées par Metech par écrit.
1.3 Les modifications du contrat conclu entre Metech et l'acheteur et les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre Metech et l'acheteur.
1.4Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou annulées par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
2.1 Toutes les offres ou devis faits par ou au nom de Metech sont sans engagement, à moins qu'un délai concret d'acceptation ne soit indiqué dans l'offre. Les offres ou les devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
2.2 Si l'acheteur met à la disposition de Metech des données, des dessins et autres, Metech peut présumer qu'ils sont corrects et complets et fonder son offre ou son devis sur ceux-ci.
2.3 Les prix indiqués dans l'offre ou le devis sont basés sur une livraison départ usine, "Ex Works" (conformément aux dispositions pertinentes de la dernière version des Incoterms), au lieu d'établissement de Metech, sauf indication contraire dans l'offre ou le devis. Les prix s'entendent hors taxe sur le chiffre d'affaires et autres prélèvements publics, hors frais de montage et de mise en service. Une estimation faite par Metech des frais liés à une commande (tels que les frais de transport, d'emballage et/ou de conditionnement) est toujours sans engagement. L'acheteur ne peut en aucun cas tirer un quelconque droit d'une telle estimation.
2.4 Les commandes directes de l'acheteur ne lient Metech que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit par Metech.
2.5 Si l'acheteur passe une commande en stipulant un prix ou une condition qui s'écarte, ne serait-ce que sur un point mineur, de l'offre ou de ce qui a été convenu ultérieurement entre les parties, le contrat envisagé ne se réalise pas, à moins que Metech ne le confirme encore par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables.
2.6 Un contrat n'est conclu entre Metech et l'acheteur qu'après que l'accord de l'acheteur sur l'offre de Metech est parvenu à Metech.
3.1 L'acheteur ne peut tirer aucun droit des conseils et informations fournis par Metech qui n'ont pas trait aux biens ou services livrés par Metech à l'acheteur.
3.2 Metech aura le droit de se fier à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations qui lui sont fournies par l'acheteur dans le cadre de l'exécution du contrat.
4.1 Le délai de livraison indiqué par Metech commence à courir après la conclusion du contrat, après que Metech soit en possession de tous les matériaux (de livraison), documents et données à fournir par l'acheteur et après que Metech ait reçu l'acompte convenu ou qu'une garantie de paiement ait été constituée au profit de Metech.
4.2 L'acheteur est tenu de fournir à Metech les instructions nécessaires à l'expédition ou à la réception au moins deux jours avant la livraison.
4.3 Les délais de livraison indiqués par Metech sont indicatifs et ne sont jamais considérés comme des délais. En cas de dépassement du délai de livraison, l'acheteur n'a jamais le droit de réclamer une indemnité pour un dommage supplémentaire ou de remplacement, direct ou indirect, ni pour l'inexécution ou la suspension d'une obligation découlant du contrat, ni pour la résiliation ou la dissolution du contrat. Après l'expiration du délai de livraison indiqué par Metech, l'acheteur a le droit de donner à Metech un nouveau délai raisonnable, en cas de dépassement, il a le droit de résilier le contrat en le notifiant par écrit à Metech dans les quatorze jours, sans qu'il en résulte une obligation d'indemnisation dans le chef de Metech.
4.4Le délai de livraison indiqué par Metech est prolongé de la durée du retard dans l'exécution du contrat pour cause de force majeure (telle que visée à l'article 10 des présentes conditions générales).
4.5 Sauf convention contraire, la livraison a lieu départ usine (conformément aux dispositions pertinentes de la dernière version des Incoterms). Cela signifie que Metech livre ses marchandises en les mettant à la disposition de l'Acheteur dans ses locaux (atelier, entrepôt, hangar, usine). L'Acheteur est donc responsable de tous les coûts et risques liés à l'emballage, au chargement, au transport depuis les locaux de Metech jusqu'à la destination souhaitée.
4.6 Si l'acheteur doit mettre en place ou organiser le moyen de transport, il est tenu de prendre possession des biens à la date qui lui sera communiquée à l'avance par Metech. Si Metech doit mettre en place le moyen de transport, il communiquera en temps utile à l'Acheteur la date de départ et/ou l'heure d'arrivée prévue du lieu de destination du moyen de transport.
4.7 Metech a le droit de faire appel à des tiers pour l'exécution de tout ou partie du contrat.
4.8 Si Metech a des raisons de croire que l'acheteur ne sera pas ou pas entièrement en mesure d'exécuter le contrat, Metech a le droit d'exiger un paiement anticipé ou la constitution d'une garantie avant d'effectuer la livraison, le transport, de donner l'ordre de transport ou de procéder à d'autres livraisons. Si l'acheteur ne le fait pas, Metech a rempli son obligation de livraison en offrant les articles à l'acheteur contre paiement simultané.
4.9 L'acheteur est tenu de prendre livraison de tous les articles convenus dans le contrat. Les articles non réceptionnés sont stockés par Metech aux frais et aux risques de l'acheteur.
5.1 Sauf convention contraire, les prix indiqués par Metech ou convenus avec elle s'entendent nets Ex Works (conformément aux dispositions pertinentes de la dernière version des Incoterms). Les prix s'entendent donc, entre autres, hors TVA, hors droits d'importation et d'exportation, hors accises et autres impôts ou taxes imposés ou prélevés sur les marchandises et hors frais de transport.
5.2 Les prix proposés par Metech ou convenus avec Metech sont basés sur le prix de revient des marchandises, en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si, après la conclusion du contrat mais avant la livraison des biens, le prix de revient subit une augmentation sur laquelle Metech ne peut raisonnablement exercer aucune influence, par exemple en raison de mesures gouvernementales, de modifications des taux de change ou de modifications des subventions, des prix des matières premières, des taux de fret, des coûts de l'énergie, des droits d'importation et d'exportation ou des droits d'accise, ou en raison de l'inflation, Metech a le droit d'augmenter les prix en conséquence.
5.3 Si Metech se charge de l'emballage, du conditionnement, du chargement, du transport, de l'expédition, du déchargement ou de l'assurance des marchandises, elle a le droit de facturer à l'acheteur les frais réels et/ou les tarifs habituels de Metech à cet égard.
5.4Le paiement doit être effectué sans escompte dans les 14 jours suivant la date de facturation. Toute dérogation au délai de paiement susmentionné n'est possible que si elle a été convenue par écrit entre Metech et l'acheteur. Metech est à tout moment en droit d'exiger un paiement anticipé total ou partiel et/ou d'obtenir une garantie de paiement sous la forme d'une garantie bancaire ou d'une garantie d'entreprise. L'acheteur est tenu de s'y conformer.
5.5 Metech est toujours autorisée à compenser tout ce qu'elle doit à l'acheteur avec ce que l'acheteur doit à Metech, que ce soit à échéance ou non, sous conditions ou délais.
5.6 L'acheteur renonce à tout droit de compensation sur les montants mutuellement dus. L'introduction d'une plainte ou d'une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement de l'acheteur en ce qui concerne les articles en litige.
5.7 Si l'acheteur n'a pas payé l'intégralité du prix dans les 14 jours suivant la date de facturation, l'acheteur est redevable d'un intérêt de 1,5% par mois civil sur le montant impayé à compter de la date de défaillance, qui est immédiatement dû et exigible, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, à compter de la date à laquelle le délai de paiement a expiré. Une partie de mois est comptée comme un mois entier.
5.8 Dès que l'acheteur est en défaut de paiement d'une facture exigible, toutes les autres créances de Metech à l'égard de l'acheteur sont immédiatement exigibles et le défaut commence également à l'égard de ces créances sans mise en demeure.
6.1 L'acheteur est tenu de contrôler soigneusement les marchandises livrées (ou de les faire contrôler) immédiatement après leur arrivée au lieu de destination ou par un tiers agissant sur ses instructions, si cette date est antérieure. Toute réclamation concernant des défauts des marchandises livrées qui sont imputables à des vices de matière ou de fabrication, ainsi que des différences de quantité, de poids, de composition ou de qualité entre les marchandises livrées et la description qui en est faite dans la confirmation de commande et/ou sur la facture, doit être notifiée par écrit à Metech au plus tard dans les huit jours suivant la réception des marchandises livrées, en précisant le défaut allégué. Les défauts qui n'ont pas pu être raisonnablement constatés dans le délai précité doivent être signalés par écrit à Metech immédiatement après leur constatation et au plus tard dans les six mois qui suivent la réception des marchandises livrées.
6.2Après la découverte d'un défaut, l'acheteur est tenu de cesser immédiatement l'utilisation, le traitement, la transformation ou l'installation des articles concernés.
6.3 L'Acheteur n'est pas libre de renvoyer les articles livrés sans concertation préalable avec Metech. Les frais de retour sont à charge de l'Acheteur et les marchandises livrées restent à ses risques et périls.
6.4 Outre les cas mentionnés aux paragraphes 1 à 3, tout droit de réclamation s'éteint si
a. les articles ont été transportés, manipulés, utilisés, traités ou stockés par ou au nom de l'acheteur de manière inappropriée ou contraire aux instructions données par ou au nom de Metech ;
b. l'Acheteur ne remplit pas, ne remplit pas correctement ou ne remplit pas à temps toute obligation envers Metech découlant du contrat sous-jacent.
6.5 L'acheteur perd tous les droits et pouvoirs dont il dispose pour cause de défectuosité s'il ne s'est pas plaint dans les délais susmentionnés ou s'il n'a pas donné à Metech l'occasion par écrit de remédier aux défauts dans un délai raisonnable.
7.1 Si une réclamation a été introduite à temps, correctement et conformément aux dispositions de l'article 6 et qu'il a été suffisamment démontré, de l'avis raisonnable de Metech, que les marchandises livrées ne fonctionnent pas correctement, Metech aura le choix soit de livrer à nouveau gratuitement les produits qui se sont avérés défectueux contre le retour des produits qui se sont avérés défectueux, soit de réparer correctement les produits concernés, soit d'accorder à l'Acheteur une remise sur le prix d'achat à déterminer de commun accord. En exécutant l'une des prestations susmentionnées, Metech est entièrement libérée de ses obligations de garantie et n'est tenue à aucune autre (indemnisation).
7.2 Si Metech livre à l'acheteur des marchandises que Metech s'est procurées auprès de fournisseurs, Metech n'est jamais tenu à plus de garantie ou de responsabilité envers l'acheteur que celle à laquelle Metech peut prétendre envers son fournisseur. En cas de vente de produits bénéficiant d'une garantie du fabricant ou d'une garantie sur les pièces, il n'existe qu'une garantie sur les composants ou pièces individuels défectueux ou défectueux des produits livrés par Metech à l'Acheteur. Les éventuels frais de (dé)montage, d'ajustement et de réglage des pièces de/à la marchandise vendue et les frais supplémentaires de services ou de matériaux nécessaires (heures, huile, filtres, etc.) sont entièrement à charge de l'Acheteur. De même, tous les frais d'administration, d'expédition et de livraison et tous les frais supplémentaires pour négocier la présente garantie du fabricant ou la garantie des pièces avec le fournisseur de Metech sont entièrement et sans réserve à charge de l'acheteur. Tous les frais d'expédition de l'Acheteur à Metech sont à tout moment à charge de l'Acheteur.
7.3Go de garantie est accordée sur les batteries, les courroies et les autres pièces d'usure. Metech se réserve le droit de ne pas accorder de garantie ou d'accorder des garanties différentes sur les articles à prix réduit ou les articles dits de sortie.
7.4 Il n'y a de garantie sur les marchandises vendues par Metech que si cela est indiqué clairement et sans ambiguïté sur les commandes, les assignations ou les factures. La période de garantie commence après la livraison.
7.5 Les produits restent entièrement aux risques de l'acheteur lorsque Metech effectue des réparations sur les produits, à moins que la réparation ne résulte d'une prestation défectueuse de Metech et que l'on ne puisse raisonnablement attendre de l'acheteur qu'il assure les produits pour le risque susmentionné. Si l'acheteur effectue des réparations ou des modifications sans l'accord préalable de Metech ou s'il les fait effectuer par des tiers, Metech n'est pas tenue de remplir ses obligations en matière de garantie. Cette disposition s'applique également en cas d'utilisation inappropriée des produits par l'acheteur ou des parties liées, c'est-à-dire toute utilisation pour laquelle le produit est raisonnablement destiné et conforme au manuel d'utilisation.
7.6 Toute garantie de Metech ne s'applique pas si et aussi longtemps que l'Acheteur est en défaut vis-à-vis de Metech, si les articles ont été exposés à des conditions anormales, s'ils ont été manipulés avec soin ou de manière inexperte, s'ils ont été stockés plus longtemps que d'habitude ou si Metech n'a pas eu l'occasion d'examiner le défaut. Toute garantie expire six mois après la livraison.
8.1 Metech reste propriétaire des biens qu'elle a livrés à l'acheteur jusqu'à ce que ce dernier ait rempli toutes ses obligations, y compris futures, à l'égard de Metech. Sans la connaissance et l'approbation écrite de Metech, l'acheteur n'est pas autorisé, avant le paiement, à donner en gage, à grever ou à transférer la propriété des objets livrés à des tiers et Metech en reste propriétaire jusqu'à ce que l'acheteur ait pleinement satisfait à ses obligations envers Metech.
8.2 Tant que les biens restent la propriété de Metech, Metech a toujours le droit, en cas d'inexécution ou de crainte fondée d'inexécution par l'acheteur d'une obligation qui lui incombe en vertu du contrat de vente, de reprendre possession de ces biens, où qu'ils se trouvent, sans qu'une mise en demeure ou une intervention judiciaire ne soit nécessaire. L'acheteur autorise Metech à pénétrer dans le lieu où se trouvent ou pourraient se trouver ces biens.
9.1 Si l'acheteur ne remplit pas ses obligations, en particulier celles de payer et de prendre livraison des marchandises, ou si un ou plusieurs délais de livraison ont expiré sans que l'acheteur ait réclamé les marchandises achetées, ainsi qu'en cas de faillite, de suspension de paiement, de cessation, de liquidation, de redressement judiciaire ou de dissolution de l'acheteur, Metech est, sans préjudice de son droit d'exiger l'exécution, à tout moment en droit de le faire sans mise en demeure :
a. transporter et stocker les marchandises ailleurs aux frais et aux risques de l'acheteur ou les stocker dans ses propres locaux ;
b. suspendre toutes les livraisons ultérieures, quel que soit le contrat ;
c. déclarer unilatéralement la résiliation totale ou partielle de tous les contrats en cours par notification écrite à l'acheteur et reprendre les marchandises livrées ;
d. réclamer à l'acheteur une indemnisation complète pour les intérêts, les dommages et les frais.
9.2 Metech a également le droit, à sa discrétion, de résilier le contrat en tout ou en partie si un avantage a été ou est offert ou fourni par ou au nom de l'acheteur dans le cadre de la formation ou de l'exécution du contrat à une personne qui fait partie de Metech.
10.1Metech a le droit, sans être en défaut, de suspendre la livraison des articles achetés par l'acheteur si, en conséquence directe ou indirecte d'une ou de plusieurs des causes mentionnées à l'article 10.2 - qu'elles aient été ou non prévisibles au moment de la conclusion du contrat - les articles ne peuvent raisonnablement pas être livrés ou ne peuvent pas être livrés à temps.
10.2Il y a force majeure dans le chef de Metech si, après la conclusion du contrat d'achat, Metech est empêchée d'exécuter ses obligations en vertu du présent contrat en raison d'une guerre, d'une menace de guerre, d'une guerre civile, d'émeutes, d'attaques terroristes, d'émeutes, de grèves, de grèves sur le tas, de lock-out, d'incendies, de dommages causés à l'environnement et à l'eau, d'inondations, de mesures gouvernementales, y compris des mesures à l'importation et à l'exportation, de conditions météorologiques extrêmes des perturbations dans l'approvisionnement ou la fourniture de matières premières et auxiliaires, des perturbations dans la fourniture d'énergie et de moyens d'exploitation, de l'inexécution des obligations d'un fournisseur auprès duquel Metech se procure ses marchandises, de défauts de machines et d'installations, de défauts de moyens de transport, d'entraves au transport, du retrait ou du non-renouvellement des autorisations, certificats, licences et autres nécessaires, ainsi que de toute autre cause indépendante de la volonté ou de la sphère de risque de Metech.
10.3 Si, en raison d'un cas de force majeure tel que visé à l'article 10, la livraison est retardée de plus de deux mois, tant Metech que l'acheteur ont le droit de résilier unilatéralement le contrat au moyen d'une déclaration écrite adressée à l'autre partie pour la partie du contrat qui n'a pas encore été exécutée.
11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux biens livrés et/ou aux services fournis sont dévolus à Metech ou à des tiers détenteurs de droits et ne sont pas transférés à l'acheteur par le contrat conclu avec Metech, même si les biens et/ou les services ont été conçus, développés ou composés spécifiquement pour l'acheteur.
11.2 Metech déclare qu'à sa connaissance, les biens livrés ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers applicables aux Pays-Bas. Metech ne peut pas indemniser l'Acheteur pour toute violation de droits de propriété intellectuelle de tiers. L'acheteur garantit qu'il ne portera pas atteinte (et qu'il ne permettra pas à des tiers de porter atteinte) aux droits de propriété intellectuelle de Metech ou de ses fournisseurs en ce qui concerne les biens livrés.
12.1 La responsabilité de Metech en cas de manquements concernant les biens livrés par elle et les services connexes est limitée à un montant maximum de 1.000 euros, comme en témoigne la facture à laquelle la livraison se rapporte.
12.2Metech ne sera jamais, sauf en cas d'intention ou d'imprudence délibérée, responsable d'un défaut dans un bien livré ou d'un défaut dans le service, qui résulte d'un défaut ou d'un traitement d'une matière première qui lui a été livrée par un tiers ou d'un produit fini ou semi-fini qui lui a été livré par un tiers.
12.Metech n'accepte aucune responsabilité dans le cadre de la livraison ou du service à l'acheteur pour les pertes indirectes, telles que, mais sans s'y limiter, les pertes commerciales, les pertes consécutives, les pertes de revenus et de bénéfices, les pertes de clients, les dommages environnementaux, les dommages au nom et/ou à la clientèle que l'acheteur subit du fait que les marchandises livrées présentent un défaut, à moins que l'acheteur ne démontre qu'il y a eu intention ou négligence consciente de la part de Metech ou qu'il prouve que Metech était conscient du défaut et que l'acheteur peut préciser et prouver le montant de son préjudice.
12.4Toute réclamation contre Metech, à l'exception de celles reconnues par Metech, se prescrit par la simple expiration de 12 mois après la naissance de la réclamation.
12.5 Les employés de Metech ou les auxiliaires engagés par Metech pour l'exécution du contrat peuvent se prévaloir à l'égard de l'acheteur de tous les moyens de défense découlant du contrat comme s'ils étaient eux-mêmes parties à ce contrat.
12.6 L'acheteur indemnisera pleinement Metech, ses employés et les auxiliaires engagés par elle, contre toute forme de responsabilité liée à l'exécution du contrat. Dans le cadre de l'obligation d'indemnisation, l'acheteur est notamment tenu de payer les frais raisonnables de défense contre les réclamations de tiers.
13.1 Tous les contrats conclus entre Metech et l'Acheteur sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
13.2 La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne du 11 avril 1980) ne s'applique pas aux contrats conclus entre Metech et l'Acheteur.
13.3 Tout litige découlant du contrat ou d'un autre contrat conclu entre Metech et l'acheteur, y compris le recouvrement d'une créance, sera exclusivement soumis à l'avis de la juridiction néerlandaise compétente, à savoir le tribunal de première instance de Gelderland. Ce qui précède n'affecte pas le droit de Metech de soumettre le litige au tribunal compétent selon les règles de compétence habituelles, à la discrétion de Metech.